Conditions Générales de Vente – BABETH MANAGEMENT
Dernière mise à jour : septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute prestation proposée par la SASU BABETH MANAGEMENT (nom commercial : BABETH COACHING & CONSULTING).
Prestations concernées :
- Coaching individuel, d’équipe ou d’organisations
- Audit, conseil, assistance ou suivi en conformité (protection des données, anticorruption, LCB-FT)
- Organisation, management ou pilotage d’activités et de projets
- Optimisation de processus opérationnels et fonctions support
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant toute contractualisation.
Coordonnées du Prestataire :
BABETH MANAGEMENT, SASU au capital de 1 000 €
RCS Paris n° 948470471
Siège social : 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Email : contact@babeth-management.com
Téléphone : +33 6 80 57 82 30
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur, exprimés en euros, HT et TTC. Un devis peut être établi préalablement, valable pour la durée indiquée.
Un acompte minimum de 30 % du prix total est exigé lors de la commande. Le solde est payable à la fourniture des prestations ou selon les conditions prévues au devis. Cet acompte ne peut en aucun cas être qualifié d’arrhes.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliquent de plein droit. BABETH MANAGEMENT se réserve le droit de suspendre toute prestation jusqu’au règlement complet.
Le règlement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire via un prestataire de paiement agréé, en mode crypté et sécurisé.
Les prestations de coaching et de conseil sont réalisées selon l’agenda convenu avec le Client. Les livrables de conseil sont remis dans les délais prévus au devis ou au contrat.
BABETH MANAGEMENT s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations, dans le respect d’une obligation de moyens.
En cas de non-conformité constatée, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour formuler toute réclamation. BABETH MANAGEMENT s’engage alors à rectifier ou rembourser la prestation concernée.
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, seul le prix des prestations commandées est remboursé, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Un formulaire de rétractation type figure en annexe des présentes CGV.
BABETH MANAGEMENT garantit la conformité des prestations et leur exécution selon les règles de l’art. Sa responsabilité est limitée au remboursement des prestations effectivement réglées.
Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de manquement imputable au Client.
Les contenus du site et des prestations (textes, supports, méthodes, outils) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon.
La collecte des données personnelles est nécessaire à l’exécution des prestations. Les données collectées concernent notamment : nom, prénom, adresse postale, téléphone, email, ainsi que les données nécessaires à la facturation et au paiement.
Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation contractuelle et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires sans consentement exprès.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, à exercer auprès de : dpo@babeth-management.com ou par courrier à : BABETH MANAGEMENT – DPO, 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux français, après recours amiable ou médiation.
Le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À compléter uniquement si le Client souhaite se rétracter :
À l’attention de BABETH MANAGEMENT, SASU – 10 rue de la Paix, 75002 Paris
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande suivante :
Commande du ……………………
Numéro de commande : ……………………
Nom du Client : ……………………
Adresse du Client : ……………………
Signature du Client (si formulaire papier)